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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de changement important, nous tenterons de vous informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter fréquemment les présentes Conditions afin de rester informé de toute mise à jour éventuelle. Le fait de continuer à utiliser le service après chaque modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération des règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ces Conditions ou en rapport avec le service, ou s’y rattachant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, à New York. Vous acceptez par les présentes leur juridiction personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou un tribunal incompétent.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’ensemble de l’accord conclu entre nous au sujet du service.
11. Renseignements de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 2 Rue du Vercors, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
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